Politique DMCA
Poland IPTV respecte les droits de propriété intellectuelle et se conforme au Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
last_updated: Décembre 2024
1 Conformité au droit d'auteur
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres et attendons la même chose de nos utilisateurs. Nous répondons rapidement aux avis de retrait DMCA valides.
2 Soumettre un avis DMCA
Si vous pensez que du contenu accessible via notre service enfreint votre droit d'auteur, envoyez un avis écrit à [email protected] comprenant : identification de l'œuvre protégée, identification du matériel contrefaisant, vos coordonnées, une déclaration de bonne foi, une déclaration d'exactitude sous peine de parjure, votre signature.
3 Contre-notification
Si vous pensez que du contenu a été retiré par erreur, vous pouvez déposer une contre-notification avec les mêmes coordonnées, incluant une déclaration sous peine de parjure que le matériel a été retiré par erreur.
4 Récidivistes
Nous pouvons résilier les comptes des utilisateurs qui violent de manière répétée les droits d'auteur.
5 Contact
Pour les demandes liées au DMCA, contactez-nous à [email protected].
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